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Dernière mise à jour : 25/08/2025
1. Éditeur du site
VICTOR COURVILLE – VAPEST (Entreprise individuelle)
Siège : 25 HAUDOMPRÉ, 88240 LA CHAPELLE-AUX-BOIS, France
SIREN : 847 871 258 — SIRET (siège) : 847 871 258 00012
TVA intracommunautaire : FR52847871258
Code NAF/APE : 4778C — Autres commerces de détail spécialisés divers
Directeur de la publication : Victor COURVILLE
Contact : contact@vapest.fr
2. Hébergeur
o2switch
222–224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Tél. : +33 (0)4 44 44 60 40 — Site : www.o2switch.fr
3. Accès – Public visé
La consultation et l’achat de produits de vapotage sont réservés aux personnes majeures (18 ans et +). VAPEST ne commercialise pas, sur le territoire français, de dispositifs électroniques de vapotage préremplis et non rechargeables en liquide (« cigarettes électroniques jetables »).
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, marques, vidéos, codes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.
5. Liens externes
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6. Données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement : VICTOR COURVILLE – VAPEST (coordonnées ci-dessus).
Finalités principales : gestion des commandes et livraisons, service client, facturation, lutte contre la fraude, prospection (avec votre consentement), statistiques de fréquentation anonymisées.
Bases légales : exécution du contrat, obligations légales, intérêt légitime, consentement (pour la prospection/cookies non essentiels).
Durées de conservation : le temps nécessaire aux finalités puis archivage légal (ex. facturation).
Destinataires : prestataires techniques (paiement, livraison, hébergement), strictement nécessaires à l’exécution des services.
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour la prospection. Demande à adresser à contact@vapest.fr.
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7. Cookies & traceurs
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8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, après démarche écrite préalable auprès de notre service client, tout consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. : 01 89 47 00 14
Saisine en ligne : www.cm2c.net
9. Opposition au démarchage téléphonique (Bloctel)
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel : www.bloctel.gouv.fr. Lorsque nous recueillons un numéro de téléphone à l’occasion d’une commande, nous informons le consommateur de ce droit.
10. Règlement des litiges
Les présentes mentions sont soumises au droit français. Conformément à l’article R.631-3 du code de la consommation, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.